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Changements de nom Enseignement supérieur Documentation

 

1 nom de commune
Région Département Type INSEE Libellé majuscules Libellé minuscules
Bourgogne-Franche-ComtéHaute-SaôneCommune périmée70247FOUVENT-LE-HAUT Fouvent-le-Haut
Événements intervenus depuis 1870
70247 Fouvent-le-Haut Changement de nom suite à la fusion dans 70247 Fouvent-Saint-Andoche le 01-07-1973, arrété du 05-06-1973, parution au journal officiel du 03-07-1973, Type INSEE 110
70247 Fouvent-Saint-Andoche (Absorbe 70246 Fouvent-le-Bas le 01-07-1973, arrété du 05-06-1973, parution au journal officiel du 03-07-1973) Fusion-association
70247 Fouvent-Saint-Andoche (Absorbe 70458 Saint-Andoche le 01-07-1973, arrété du 05-06-1973, parution au journal officiel du 03-07-1973) Fusion-association
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